Instructions pour la contractation

• Instructions pour la contractation
• Appels d´offres en vigueur
• Contrats adjugés

PROMOCIÓN EXTERIOR DE ZARAGOZA S.A. (plus loin ZARAGOZA GLOBAL) est une Société Anonyme, qui a pour associés l’Excellentissime Mairie de Saragosse, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saragosse et la Corporación Empresarial Pública de Aragón, S.L.U.., Entreprise publique de la Communauté Autonome d’Aragon, qui a été créée selon les dispositions de la législation administrative et commerciale en vigueur.

Conformément à ses Statuts, la société a pour objet de potentialiser l’image extérieure ainsi que la réalisation d’activités relatives au développement, à la promotion et à l’impulsion de la ville de Saragosse dans le cadre des nouvelles relations internationales.

ZARAGOZA GLOBAL appartient au secteur public et considère être un pouvoir adjudicateur, différent des Administrations publiques, conformément a ce qui est établi dans l’article 3.1.d) et 3.3 b) de la Loi 30/2007, du 30 octobre, sur les Contrats du Secteur Public.

La société peut célébrer des contrats assujettis à la législation harmonisée, qui sont ceux qui sont délimités par l’article 13 de la Loi sur les Contrats du Secteur public, pour lesquels sont pleinement applicables les dispositions des articles 121.1 et 174 de la Loi sur les Contrats du Secteur Public; et peut également célébrer des contrats différents de ces derniers pour lesquels ont été adoptées des instructions qui fixent les procédures que va suivre ZARAGOZA GLOBAL, pour la sélection de l’adjudicataire du contrat et pour l’adjudication des contrats non assujettis à une réglementation harmonisée.